Menu Fermer
CHEMISE HOMME
CHEMISIER FEMME
POLOS T-SHIRTS
ACCESSOIRES
Nouveautés
Conseils

Notre catalogue

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies par Ozoa Diffusion, SARL au capital de 5 000 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 538 228 461, dont le siège est situé au 6 rue Martel 75010.
Tout achat sur le site www.ozoa-chemises.com entraîne automatiquement l'acceptation de l'intégralité de ces conditions.

 

1. Acceptation des conditions


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Ozoa Diffusion et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Produits


Les photographies et descriptions illustrant les produits sont présentées de la façon la plus exacte possible par Ozoa Diffusion. Ozoa Diffusion s'engage à fournir une information loyale sur les produits.

 

3. Commande


Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire saisies par le client, Ozoa Diffusion ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande.
La commande est validée après l'acceptation du paiement par Ozoa Diffusion et la vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Ozoa Diffusion se réserve le droit d'annuler une commande d'un client pour lequel il existerait un litige antérieur ou pour lequel Ozoa Diffusion estime qu'il présente un risque de défaut de paiement.
   Ozoa Diffusion s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.
Toutes les commandes passées à Ozoa Diffusion sont destinées à l'usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits, sauf accord express d'Ozoa Diffusion.

 

4. Livraison


Une fois la commande validée, Ozoa Diffusion s'engage à livrer sous 48H à son transporteur la totalité des références commandées par le client.
Toute commande sera expédiée selon le mode de livraison sélectionné par le client, à savoir en Colissimo suivi ou en point relais via Mondial Relay. Les frais de port sont de 5,50 € si la commande contient 1 article pour livraison en Colissimo suivi ou de 4,50€ pour une livraison via Mondial Relay. Les frais de port sont offerts pour ces deux modes de transport si la commande contient 2 chemises ou plus. Le client recevra sa commande dans les délais annoncés par La Poste et par Mondial Relay, soit 48h. Toutefois, pour toute autre cause que la force majeure, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 7 jours après la date indicative de livraison, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client ou du vendeur. Le client pourra suivre l'acheminement du colis sur www.colissimo.fr ou sur www.mondialrelay.fr grâce au numéro de suivi qu'Ozoa Diffusion s'engage à lui communiquer. Pour les envois en Colissimo, en cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres du client l'invitant à retirer son colis au bureau de Poste indiqué, et ce dans un délais de 15 jours. Dépassé les 15 jours, le colis sera renvoyé par La Poste à Ozoa Diffusion.

Pour les envois en point relais via Mondial Relay, un SMS ou un email sera envoyé au client par Mondial Relay afin de lui annoncer la disponibilité de son colis au point relais choisi par le client. Le colis est conservé durant 14 jours par le point relais, après quoi il sera retourné à Ozoa Diffusion.
Les livraisons dans les pays de la CEE et hors CEE sont effectuées selon les conditions décrites ci-dessus. Les frais de transport appliqués par Ozoa Diffusion dépendent du pays de livraison indiqué par le client.
Le client ou destinataire dispose d'un délai de 72 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation, tout en faisant une copie de cette réclamation à Ozoa Diffusion. 

 

5. Retours : échanges et remboursements


Le client dipose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour en faire la demande d’échange ou de remboursement partiel ou total. Nous recommandons au client de suivre trois étapes pour effectuer un retour.
         Etape 1. Le client doit remplir le formulaire de demande d’échange ou de remboursement de sa commande. Le formulaire est disponible à l’adresse suivante : https://www.ozoa-chemises.com/ins-effectuer-un-retour-51.htm.;
         Etape 2. Ozoa Diffusion envoie alors un mail au client lui confirmant que sa demande est validée et lui indiquant l'adresse de retour. 

     Etape 3. Le client doit réemballer correctement les produits neufs, non lavés, non portés, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels et du bon de livraison, et renvoyer son colis avec un service de suivi (colissimo par exemple). A réception du colis de retour par Ozoa Diffusion, un contrôle sera effectué sur l'état des articles retournés. Tout article reçu en boule, porté, tâché ou lavé ne sera pas validé par Ozoa Diffusion qui renverra alors à ses frais les produits au client sans que celui-ci ne puisse demander quelque compensation que ce soit.

Les frais de retour sont à la charge du client.
En cas d'échange en France métropolitaine, Ozoa Diffusion offre les frais de renvoi du nouveau produit demandé. En cas d'échange à l'étranger, les frais de renvoi sont à la charge du client.
En cas de demande de remboursement, Ozoa s'engage à rembourser sous 14 jours maximum les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement s'effectue sur le moyen de paiement utilisé par le client lors du passage de sa commande.

Le client peut contacter notre service client par téléphone du lundi au vendredi au 01 76 40 02 54 ou par email à serviceclient@ozoa-chemises.com.


6. Prix


Le prix est exprimé en euros TTC.
Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Les produits restent la propriété Ozoaau paiement intégral de la somme due par le client qui passe commande.

 

7. Paiement


Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Ozoa Diffusion. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par Paypal ou par carte bancaire portant le sigle CB. En ligne, Webaffaires permet au client de régler via un serveur bancaire du Crédit du Nord dans un environnement sécurisé.
Son numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Crédit du Nord). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

 

8. Litiges


Le présent contrat est soumis au droit français. Ozoa Diffusion ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Ozoa Diffusion sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
      Ozoa Diffusion n’a qu’une obligation de moyens concernant l’accès au site, sa consultation et son processus de commande et est exonérée de toute responsabilité pour tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation.


9. Propriété intellectuelle


Le site Ozoa-chemises.com, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations dont Ozoa Diffusion est titulaire de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle et des droits d'exploitation, et sont à ce titre protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.
Sont notamment concernés tous les éléments visuels, textuels et sonores présents sur Ozoa-chemises.com. Toute autre utilisation que la consultation en ligne des données contenus sur Ozoa-chemises.com est interdite, notamment leur reproduction pour un usage commercial.

 

10. Informations légales


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNILN°1551994). Ces données nominatives peuvent être transmises à des tiers, partenaires de Ozoa Diffusion. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Ozoachemises.com.
Un cookie peut être enregistré sur l'ordinateur du client durant sa navigation sur Ozoa-chemises.com. Un cookie est petit fichier de lettres et de chiffres envoyé au navigateur. Il ne permet pas l'identification mais il collecte des informations en relation avec la navigation sur Ozoa-chemises.com. Ozoa Diffusion pourra lire ces informations lors des visites ultérieures du client. Ces informations sont conservées durant six mois sur le navigateur du client, qui peut néanmoins modifier l'enregistrement des cookies en paramétrant son navigateur.

Livraison Expédition 24h Paiement sécurisé Satisfait ou remboursé Grandes tailles disponibles
Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter
pour recevoir par mail toutes nos offres et promotions :
Nos conseillers sont à votre écoute
Du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30
01 76 40 02 54
Prix d'un appel local